Dernière mise à jour : 11/11/2025
Les présentes CGV régissent les prestations proposées par :
Simon Hervaud — Les Carnets de Simon
Micro-entrepreneur
SIRET : 993 467 869 00018
Adresse : 17460 Tesson — France
Email : simon.hervaud@lescarnetsdesimon.fr
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1 — OBJET
Les présentes conditions encadrent :
✅ Les prestations de travel planning / organisation de voyages sur-mesure
✅ Les prestations de création d’albums personnalisés / carnets-souvenirs
2 — TRAVEL PLANNING
2.1 — Description du service
Les Carnets de Simon propose l’accompagnement à la préparation de voyages :
– Conseil personnalisé
– Recommandations d’activités, lieux, hébergements, restaurants
– Proposition d’itinéraire
– Création d’un document personnalisé (PDF)
⚠️ Aucune réservation n’est effectuée pour le compte du client.
Le client réserve lui-même ses transports, hébergements, activités et restaurants.
L’entreprise n’agit pas en qualité d’agence de voyage.
2.2 — Prix — Paiement
Les tarifs sont affichés sur le site.
Ils peuvent varier selon la durée, le niveau de personnalisation et les options.
Le paiement s’effectue :
– Par virement bancaire
– Ou autre moyen précisé le cas échéant
Aucune prestation ne débute avant le paiement.
2.3 — Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes (dates, intérêts, budget, contraintes…).
Toute modification importante pourra entraîner un supplément.
2.4 — Responsabilités
Le travel planner :
– Ne réserve rien pour le client
– N’est pas responsable des prestataires sélectionnés
– Ne peut être tenu responsable des aléas (annulation, retard, météo, sécurité…)
Le client reste seul responsable de ses choix et réservations.
3 — ALBUM PERSONNALISÉ / CARNET-SOUVENIRS
3.1 — Description du service
Les Carnets de Simon propose la création d’un album personnalisé retraçant l’expérience d’un client à partir des photos qu’il fournit.
L’album peut être livré :
– Au format PDF
– Ou imprimé, selon la formule choisie
3.2 — Photographies
Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les photos transmises.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation non autorisée de contenus fournis par le client.
Les photos sont supprimées après finalisation du projet, sauf accord contraire.
3.3 — Validation
Une maquette numérique est envoyée pour validation.
Une modification mineure est comprise.
Toute demande de modification supplémentaire pourra être facturée.
3.4 — Livraison
– Format PDF : par email
– Format imprimé : livraison à domicile (délais variables selon imprimeur)
Les délais annoncés sont indicatifs.
4 — RETRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
✅ Les prestations pleinement exécutées
✅ Les produits personnalisés
Ainsi, aucun remboursement ne peut être exigé une fois la prestation commencée.
5 — ANNULATION
En cas d’annulation par le client :
– Si la prestation n’a pas débuté → remboursement possible
– Si la prestation a débuté → remboursement impossible
En cas d’annulation par le prestataire, un remboursement intégral sera effectué.
6 — TARIFS
Les prix sont exprimés en euros, hors frais éventuels (impression, livraison).
L’auto-entreprise n’est pas soumise à la TVA — TVA non applicable, art. 293B CGI.
7 — CONFIDENTIALITÉ
Les données fournies par le client sont confidentielles.
Elles ne sont utilisées qu’aux fins de la prestation et ne sont jamais revendues.
8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La mise en page, les textes et l’univers graphique réalisés restent la propriété de Les Carnets de Simon.
Toute reproduction est interdite sans accord écrit.
9 — FORCE MAJEURE
En cas d’événements imprévisibles empêchant l’exécution du contrat (catastrophe, maladie, guerre, etc.), la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée.
10 — LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
📩 Contact :
simon.hervaud@lescarnetsdesimon.fr